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Avis de non-responsabilité

Dernière mise à jour: 26/07/2025

Objectif

L'objectif de cet avis de non-responsabilité est de clarifier les limites de notre responsabilité concernant l'utilisation de notre site web et de nos services.

Informations générales

Les informations fournies sur notre site web sont à titre informatif général uniquement. Bien que nous nous efforcions de maintenir ces informations à jour et correctes, nous ne faisons aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité du site ou des informations, produits, services ou images connexes contenus sur le site à quelque fin que ce soit.

Non-responsabilité des conseils

Les informations présentées sur notre site web ne constituent pas un conseil comptable, fiscal ou financier professionnel. Elles ne doivent pas être interprétées comme telles.

Pour obtenir un conseil adapté à votre situation spécifique, nous vous recommandons de consulter directement un professionnel de ComptaCanada ou tout autre professionnel qualifié.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ComptaCanada, ses dirigeants, employés et agents ne seront en aucun cas responsables de tout dommage direct, indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif, ou de tout dommage de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les dommages pour perte d'utilisation, de données ou de profits, découlant de ou liés à:

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  • Défaillance de ligne de communication, virus informatique, logiciel malveillant ou autre code malveillant
  • Accès non autorisé, vol, modification ou destruction des données

Services comptables

ComptaCanada fournit des services comptables professionnels conformément aux normes de l'industrie et aux réglementations applicables. Cependant, nous ne pouvons garantir des résultats spécifiques pour nos clients.

Les résultats des services comptables dépendent de nombreux facteurs, y compris, mais sans s'y limiter, l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies par le client, les changements dans la législation fiscale, et les interprétations des autorités fiscales.

Exactitude des déclarations fiscales

Bien que nous nous efforcions de préparer les déclarations fiscales avec la plus grande précision, la responsabilité ultime de l'exactitude des déclarations fiscales incombe au contribuable. Nous ne serons pas tenus responsables des pénalités, intérêts ou autres coûts résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client.

Modification de l'avis de non-responsabilité

Nous nous réservons le droit de modifier cet avis de non-responsabilité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de toute mise à jour.

Contact

Si vous avez des questions concernant cet avis de non-responsabilité, veuillez nous contacter à:

ComptaCanada
1794 rue Bonaventure
Montréal, QC, H4C 2S7
Email: contact@cribalentoagency.sbs
Téléphone: +1 (514) 103-4917

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