Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. En continuant à naviguer, vous acceptez notre politique de cookies.

ComptaCanada Logo ComptaCanada
  • Accueil
  • Services
  • Avantages
  • Témoignages
  • Contact
  • Obtenir un devis
menu

Conditions générales

Dernière mise à jour: 26/07/2025

Introduction

Bienvenue sur le site web de ComptaCanada. En accédant à ce site et aux services proposés, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

Définitions

  • "Site" désigne le site web accessible à l'adresse www.comptacanada.com
  • "Services" désigne les services comptables et financiers proposés par ComptaCanada
  • "Utilisateur", "Vous" désigne toute personne qui accède au site ou utilise nos services
  • "Nous", "Notre", "ComptaCanada" désigne l'entreprise ComptaCanada

Utilisation du site

En utilisant notre site, vous vous engagez à:

  • Utiliser le site conformément à sa finalité
  • Ne pas tenter de perturber le fonctionnement normal du site
  • Ne pas tenter d'accéder à des parties restreintes du site
  • Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
  • Ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre tout ou partie du contenu du site

Services comptables

ComptaCanada propose des services comptables professionnels aux entreprises et particuliers. L'étendue précise des services sera définie dans un contrat de service distinct.

La demande de services via notre site ne constitue pas un engagement contractuel. Un contrat formel sera établi après consultation et accord mutuel sur les services à fournir.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés au site et à son contenu (textes, logos, images, vidéos, etc.) appartiennent à ComptaCanada ou sont utilisés avec l'autorisation du propriétaire.

Vous pouvez imprimer ou télécharger des extraits du site pour votre usage personnel, mais vous ne pouvez pas les utiliser à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.

Confidentialité et protection des données

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, ComptaCanada ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site ou nos services.

ComptaCanada s'efforce de maintenir les informations du site à jour et exactes, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies.

Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques de confidentialité.

Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de toute mise à jour.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par les lois du Québec, Canada. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à:

ComptaCanada
1794 rue Bonaventure
Montréal, QC, H4C 2S7
Email: contact@cribalentoagency.sbs
Téléphone: +1 (514) 103-4917

ComptaCanada Logo ComptaCanada

ComptaCanada offre des services comptables professionnels pour aider les entreprises et les particuliers à optimiser leur gestion financière avec précision et intégrité.

Contact

location_on 1794 rue Bonaventure,
Montréal, QC, H4C 2S7
phone +1 (514) 103-4917
email contact@cribalentoagency.sbs

Navigation

  • Accueil
  • Services
  • Avantages
  • Témoignages
  • Notre processus
  • Contact

Mentions légales

  • Politique de confidentialité
  • Politique de cookies
  • Conditions générales
  • Avis de non-responsabilité

© 2025 ComptaCanada. Tous droits réservés.